Pourquoi nous avons voté contre le réglement intérieur du Conseil Municipal

04.06.2008 …

Cela parait technique mais les deux refus d'amendement ci-dessous m'apparaissent symboliques !

Nous avions proposé qu'une fois par an, l'opposition municipale puisse s'exprimer librement par écrit aux Meylanais (par exemple sous forme d'un 4 pages dans le journal de Meylan). Cette expression nous a été refusée.

Nous devrons donc nous satisfaire des 625 signes sur le thème choisi par la majorité !!!
Pas facile de s'exprimer dans ces conditions!!!

Enfin, Caroline Ronin (MoDem) a proposé un amendement du dernier article concernant les modifications de ce réglement. Elle proposait qu'une modification de notre réglement puisse être proposée au conseil par un conseiller (ou 1/5ème) plutôt que par le maire ou un tiers des élus (l'opposition représentant 7/33 du conseil!). Cette proposition de bon sens, que notre groupe a pleinement soutenue, a été rejetée par la majorité municipale, ce qui nous interdit toute discussion sur ce réglement dans les années à venir...

Nous avons donc voté contre ce réglement intérieur qui ne permet aucune possibilité réelle d'expression et de proposition.

Philippe Cardin

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Robert CHARTIER

22/06/2008 22:18

Le journal municipal qui vient d'être distribué dans nos boîtes à lettres ne comporte aucune tribune des élus. Pourtant l'article L2121-27-1 de la loi 2002-276 du 27 février 2002, stipule bien en l'article 9 : <br /> "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipale, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le réglement intérieur."<br /> Le règlement intérieur a été longuement discuté lors du Conseil Municipal du 26 mai. Force est de constater que le premier bulletin municipal édité ne respecte pas les dispositions de la loi, ni le réglement intérieur

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Dimitri

06/06/2008 05:59

Il faudra donc développer des moyens alternatifs d'information des meylanais.