Question du groupe PS et apparentés au Conseil municipal du 27 mai 3013

Nous venons d’apprendre que toutes les délégations de Mr Bernard, premier adjoint de la commune de Meylan, lui ont été retirées. A savoir :

-       délégation à la coordination générale des élus

-       délégation au personnel

-       délégation à l’administration générale

-       délégation à la sécurité

-       délégation à la communication

-       délégation à l’économie

-       délégation à l’emploi

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a, par son article 143, modifié l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Dorénavant, dès lors que le maire prend un arrêté retirant les délégations données à un adjoint, le conseil municipal doit obligatoirement se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Nous nous étonnons donc de ne pas nous prononcer aujourd’hui sur le maintien ou non de M. Bernard sur le poste de premier adjoint.

A quelle date avez-vous pris cet arrêté ?

Pourquoi ce point n’est-il pas à l’ordre du jour de ce conseil ?

En effet, nous pouvons lire des éléments récents à ce propos dans un avis contentieux du Conseil d'Etat du 14 novembre 2012, extraits :

 ..."il est loisible au maire d'une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale, de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions qu'il avait données à l'un de ses adjoints. Dans ce cas, il est tenu de convoquer sans délai le conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le maintien dans ses fonctions de l'adjoint auquel il a retiré ses délégations"... ;

Pourquoi ne suivons-nous pas cette règle ?

En dehors de la réglementation, se pose des vraies questions de fond :

-        Qui va prendre en charge les 7 délégations de M. Bernard ?

-        Faut-il imaginer que notre commune va rester sans élu pour piloter l’ensemble des services, pour gérer les 600 personnes qui travaillent à la mairie ?

-        Qui va s'occuper de l'économie, en plein lancement de la redynamisation d'Inovallée ?

-        Qui va s'occuper de la coordination des élus, au moment où cela semble bien nécessaire ?

-      Plus globalement, qui gère la commune ? Vous toute seule ?