La consultation du 19 juin est hors du cadre légal

C’est ce que nous avons appris à la fin du conseil municipal du lundi 10 mai suite à notre question : «Dans quel cadre législatif est placée la consultation sur la piscine des Ayguinards ?» puisque la loi du 13 Août 2004 encadre les référendums et consultations locaux.

Mme Tardy a évoqué 3 raisons pour se placer hors la loi:
«Nous n’avions pas le temps d’être dans le cadre de la loi.»
La loi prévoit que le conseil municipal doit voter une délibération 2 mois avant le scrutin avec la question posée et cette question est validée par le préfet. Nous avions et avons parfaitement le temps de rester dans le cadre de la loi… et il est sage que les électeurs connaissent la question posée 2 mois avant le scrutin, de même qu’il est sage de faire voter le conseil municipal sur cette question.

«Nous ne voulions pas que la réponse soit oui ou non. »
La loi ne prévoit que les seules réponses possibles aux consultations sont oui et non. La sagesse du législateur veut ainsi protéger les électeurs des coups tordus et manipulateurs. C’est notre position depuis le début : une question simple à laquelle on doit répondre par oui ou par non. C’est notre désir et c’est la loi.

«Nous voulions ouvrir le vote aux Meylanais qui habitent ici et ne votent pas ici.»
La loi prévoit que seuls les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales peuvent voter. Cette volonté peut partir d’un bon sentiment mais nous savons que les scrutins doivent être organisés selon des règles claires pour que leurs résultats soient effectifs. Qui décidera de qui est «habitant» et «votant» sans être sur la liste électorale ?

Après une parodie de concertation sous la forme d’assises, nous voici dans une parodie de consultation !
Un seul mot : MAGOUILLES !